Conditions générales d’utilisation

• Les présentes conditions régissent l’utilisation du site www.royaltiz.net, de l’espace personnel ainsi que son contenu.
• En utilisant le site www.royaltiz.net ou l’espace personnel, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales
• ROYALTIZ se réserve le droit de modifier tout ou partie de ces conditions générales à tout moment.

I. Propriété.

Le site www.royaltiz.net ainsi que l’espace personnel lié sont des services de :

ROYALTIZ

201 avenue Pierre Brossolette

92120 Montrouge

FRANCE

ROYALTIZ est une société de KEYZIT GROUP.

II. Accès au site et à l’espace personnel.

Le site www.royaltiz.net est accessible à tous. L’espace personnel est accessible uniquement en saisissant les identifiants et mot de passe que vous aurez préalablement choisi lors de la création de votre compte.

Lors de la création du compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à nous informer sans délais de tout changement.

Les identifiants fonctionnent après la validation de votre compte par nos services. ROYALTIZ se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute inscription.

Le site www.royaltiz.net et votre espace personnel sont disponibles 24 heures sur 24. Nous pouvons être amenés à en suspendre l’accès du site et de l’espace personnel, de manière temporaire, pour des raisons de maintenance ou équivalentes. ROYALTIZ ne pourrai être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site et/ou de votre espace personnel.

Vous êtes responsable de toutes les actions et informations transmises dans votre espace personnel.

Par conséquent nous vous invitons à conserver soigneusement vos identifiants et mot de passe et à nous avertir immédiatement en cas d’utilisation frauduleuse de votre espace personnel.

III. Utilisation du site et de l’espace personnel.

a. Utilisation.

L’espace personnel vous permet de créer des sorties (albums, des compilations, des singles...). Il vous permet d’uploader les fichiers audio, les fichiers vidéo, les images ainsi que les informations générales de vos sorties.

L’espace personnel vous permet de suivre vos ventes en temps réel et d’obtenir des statistiques de ventes.

L’espace personnel vous permet de consulter vos royalties et la position de votre compte. Il vous permet de faire la demande du paiement de vos royalties, pour cela vous devez au préalable saisir vos coordonnées bancaires.

Les statistiques sont fournies par les différentes plateformes ou services de distribution numérique. ROYALTIZ ne saurais être tenu responsable en cas d’indisponibilités de ces statistiques.

L’espace personnel vous permet d’utiliser les outils de promotion crées par ROYALTIZ dans le but d’optimiser vos ventes.

b. Engagements.

Vous déclarez et garantissez avoir qualité pour négocier et traiter de la cession des droits exclusifs de distribution des enregistrements uploadé dans l’espace personnel.

Vous vous engagez à ne pas utiliser de logiciel espions ou tout type de fichiers permettant d’extraire ou récolter les informations du site ou de l’espace personnel.

Vous vous engagez à ne pas envoyer de fichiers contenant des virus ou tout type de fichiers pouvant endommager le site ou l’espace personnel.

Vous vous engagez à ne pas permettre l’accès de votre espace personnel à un concurrent ou à faciliter l’espionnage du site par celui-­‐ci.

Vous vous engagez à ne pas copier, revendre tout ou partie du site ou de l’espace personnel.

IV. Confidentialité.

Les informations personnelles que nos sommes susceptibles de collecter le seront en respect de notre politique de confidentialité. Notre politique de confidentialité fait partie intégrante de nos conditions d’utilisation. L’acceptation de ces conditions d’utilisations s’étend également à notre politique de confidentialité.

Vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société, en fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans le formulaire de contact.

V. Responsabilité.

L’utilisation du site et de l’espace personnel se fait sous votre responsabilité. Nous ne pourrons pas être tenu responsables des risques liés à votre navigation sur internet, et de tout problème pouvant affecter votre matériel ou domicile (virus, piratages...).

VI. Résiliation.

Nous nous réservons le droit de supprimer sans préavis le site ainsi que votre espace personnel. Vous avez la faculté de résilier votre compte sans préavis. La résiliation de votre compte n’entraine pas résiliation des droits et obligations acquis durant l’utilisation de votre espace personnel. Toute demande de suppression de compte doit être formulée par courrier recommandé avec accusé de réception.

VII. Juridiction.

Ces conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française.